{"id":3152,"date":"2024-02-29T17:47:49","date_gmt":"2024-02-29T16:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/oserlemerveilleux.com\/?page_id=3152"},"modified":"2024-02-29T18:07:55","modified_gmt":"2024-02-29T17:07:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oserlemerveilleux.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Applicables \u00e0 compter du 09\/06\/2023<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9charger les CGV en pdf<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Inscriptions \/ Commandes<\/strong>
Les inscriptions ou commandes deviennent fermes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du stage demand\u00e9 et de la r\u00e9ception de votre confirmation (bulletin d’inscription pour les ‘inter’ ou bon de commande pour les ‘intra’ et d’un acompte ou pr\u00e9paiement). A moins de 20 jours de la formation, sans engagement financier de la part du client (ou accord de financement) la session sera report\u00e9e. En cas de pr\u00e9paiement, nous vous ferons parvenir une facture acquitt\u00e9e. Oser Le Merveilleux <\/b>programme ses sessions \u00e0 l’avance et se r\u00e9serve le droit de reporter une session pour permettre une organisation dans de bonnes conditions ou d’annuler toute session qui rassemblerait un nombre insuffisant de participants, ou pour tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu qui affecterait l’organisation du stage. En cas d’annulation, votre paiement vous sera renvoy\u00e9.<\/p>\n

Convention \/ Convocation \/ Attestations<\/strong>
Les formations de Oser Le Merveilleux<\/b> entrent dans le cadre du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences conform\u00e9ment aux dispositions du livre IX du code du travail. Sur demande, une convention de formation sera adress\u00e9e en 2 exemplaires dont un est \u00e0 retourner sign\u00e9 et rev\u00eatu du cachet de l’entreprise. Il appartient \u00e0 l’employeur d’aviser les participants pr\u00e9alablement \u00e0 la formation du contenu du r\u00e8glement int\u00e9rieur de Oser Le Merveilleux<\/b> ainsi que du programme d\u00e9taill\u00e9 de la formation. Les stagiaires qui ne respectent pas les horaires de la formation (arriv\u00e9e, repas, apr\u00e8s-midi, d\u00e9part) \u00e9chappent \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l’organisme de formation. Dans le cadre d’une session intra-muros, la formation se d\u00e9roulant chez le client, c’est celui-ci qui se chargera par cons\u00e9quence de convoquer ses salari\u00e9s. Dans le cadre d’une session inter-entreprises, le lieu de la formation et les horaires seront pr\u00e9cis\u00e9s sur une convocation envoy\u00e9e par Oser Le Merveilleux<\/b> environ 3 semaines avant la date du stage au service demandeur qui se chargera de transmettre les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 chaque participant. Une attestation de formation peut \u00eatre adress\u00e9e sur demande \u00e0 l’issue de la formation.<\/p>\n

Prix<\/b>
Les devis sont valables 3 mois. Les tarifs de formation ne sont pas assujettis \u00e0 TVA. Ils s’entendent net \u00e0 payer. Ils couvrent les frais p\u00e9dagogiques et la documentation remise. Sauf indication particuli\u00e8re sur le devis, les frais de restauration des stagiaires et du formateur sont \u00e0 la charge du client. Les frais de d\u00e9placement, restauration et \u00e9ventuellement h\u00e9bergement, seront factur\u00e9s en sus : mais ceci sera pr\u00e9cis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le devis. En cas de demande de programme sp\u00e9cifique ou de modifications importantes d’un programme, Oser Le Merveilleux <\/b>se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer des frais d’ing\u00e9nierie. Dans le cas d’une demande de facturation multisites (division de la facture entre plusieurs \u00e9tablissements), Oser Le Merveilleux<\/b> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer des frais de dossier.<\/p>\n

Conditions de r\u00e8glement \/ Subrogation par un financeur<\/b>
La facture est payable sous 30 jours maximum apr\u00e8s l’intervention : tout paiement intervenant post\u00e9rieurement au d\u00e9lai de paiement accord\u00e9 entra\u00eenera l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, calcul\u00e9es sur la base de 10% par mois. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont dues de plein droit et doivent donc \u00eatre pay\u00e9es spontan\u00e9ment par le d\u00e9biteur (articles L.441-6 du Code de commerce et 98 du Code des march\u00e9s publics). Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros s’ajoutera syst\u00e9matiquement aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard et ce d\u00e8s le 1er jour de retard. Si les frais de recouvrement r\u00e9ellement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant forfaitaire, une indemnisation compl\u00e9mentaire sera demand\u00e9e au d\u00e9biteur (d\u00e9cret du 2 octobre 2012). Conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret n\u00b0 2013-269 du 29 mars 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le d\u00e9lai maximal de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande de paiement.
D’autre part la prise en charge (totale ou partielle) ou non par un organisme financeur n’influe pas sur le montant \u00e0 payer. Il vous appartient de v\u00e9rifier l’imputabilit\u00e9 de la v\u00f4tre stage aupr\u00e8s de celui-ci, de faire votre demande de prise en charge avant la formation. La facture peut \u00eatre adress\u00e9e directement au financeur sous r\u00e9serve que vous ayez effectu\u00e9 une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation, que cela soit indiqu\u00e9 clairement sur le bon de commande ou le bulletin d’inscription, et que le client s’est assur\u00e9 de l’accord de paiement. A d\u00e9faut d’accord du financeur au plus tard 20 jours avant la formation, vous serez factur\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation. Si le financeur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat restera \u00e0 la charge directe du client. En cas de non-r\u00e8glement par le financeur, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible aupr\u00e8s du client. Il est recommand\u00e9 au client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme d\u00e9sign\u00e9 car au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de 60 jours suivant la date de formation, le client devra payer l’int\u00e9gralit\u00e9 de la facture sous 7 jours maximum.
Si Oser Le Merveilleux<\/b> est dans l’attente d’un paiement en retard, il se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats pour le client.<\/p>\n

D\u00e9dit et inex\u00e9cution totale ou partielle<\/b>
En cas d’annulation ou report de tout ou partie de l’action de formation par le client, les frais engag\u00e9s (par exemple les r\u00e9servations li\u00e9es au d\u00e9placement) devront \u00eatre pris en charge (art. L920-9) sans limite de temps ; \u00e0 moins de 30 jours francs avant le d\u00e9but de la formation, Oser Le Merveilleux<\/b> conservera, en plus, \u00e0 titre de d\u00e9dommagement, 30 % du prix ; A moins de 15 jours francs et pendant la formation, toute annulation, absence impr\u00e9vue ou abandon d’un participant sera factur\u00e9 \u00e0 100 %, aux fins de r\u00e9parer le pr\u00e9judice \u00e9conomique subi par Oser Le Merveilleux, et ce m\u00eame en l’absence de contrat (convention) de formation sign\u00e9. Un report intervenant moins de 15 jours avant le d\u00e9but de la formation est consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation. Toute formation commenc\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme due dans son int\u00e9gralit\u00e9. Les sommes en r\u00e9paration (en cas d’absence et\/ou d’abandon au cours de la formation) ou pour d\u00e9dit (en cas d’abandon ant\u00e9rieur au d\u00e9but de la formation) feront l’objet d’une facturation distincte.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des documentations et supports<\/b>
Tous les supports, programmes, cours, travaux et documentations demeurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de leurs auteurs. L’utilisation des documents remis lors des stages est soumise \u00e0 l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 : \u00ab toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants-droits ou ayants-cause est illicite \u00bb. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ne respectant pas la l\u00e9gislation en vigueur constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles 425 et 429 du Code P\u00e9nal. Ces supports ne peuvent en aucun cas \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sans l’accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de Oser Le Merveilleux<\/b>. La responsabilit\u00e9 du client serait engag\u00e9e si un usage non autoris\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e9tait fait de ces supports de formation. Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

Intervenants \/ consultants \/ formateurs \/ prestataires
Oser Le Merveilleux<\/b> s’autorise \u00e0 faire intervenir tout sous-traitant de son choix, que ce soit pour des raisons de technicit\u00e9, de disponibilit\u00e9 ou de lieu d’intervention. Le client s’engage \u00e0 s’interdire strictement tout contact ult\u00e9rieur avec les consultants et formateurs envoy\u00e9s par Oser Le Merveilleux<\/b>, sans regard sur leur statut, la dur\u00e9e, le type de contrat les liant \u00e0 Oser Le Merveilleux<\/b> par quelque moyen que ce soit aux fins d’organiser une future formation ou intervention (sous n’importe quelle forme, contrat et autres moyens et pour n’importe quel objet) ou pour une \u00e9ventuelle embauche. En cas de violation de cette obligation, le client devra verser \u00e0 Oser Le Merveilleux<\/b>, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, une somme irr\u00e9ductible de 10.000 euros. En outre, Oser Le Merveilleux<\/b> se r\u00e9serve le droit de faire ordonner imm\u00e9diatement la cessation de l’activit\u00e9 et\/ou de la relation contractuelle, ainsi que le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

Attribution de juridiction<\/b>
L’\u00e9lection de domicile est faite par Oser Le Merveilleux<\/b> \u00e0 l’adresse de son si\u00e8ge social. Les parties s’efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable tout diff\u00e9rend susceptible d’intervenir entre elles \u00e0 l’occasion de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution du contrat. A d\u00e9faut d’accord amiable, le diff\u00e9rend sera soumis au Tribunal de Commerce de Saint Brieuc (22). Toute inscription ou commande vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus ainsi que du r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable aux stagiaires et engage les contractants sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent par cons\u00e9quent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat. Oser Le Merveilleux<\/b> est libre de modifier \u00e0 tout moment, les pr\u00e9sentes CGV afin entre autres de prendre en compte toute \u00e9volution l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle et\/ou technique. La version qui pr\u00e9vaut est celle qui est accessible en ligne \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.oserlemerveilleux.com<\/b>. Tout client est donc tenu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la version accessible en ligne, \u00e0 la date de la signature du contrat\/convention.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 53220912322
aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion BRETAGNE
Oser le Merveilleux \u2013 1 rue Paul Vatine 22590 PORDIC
SIREN : 790 705 511<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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